Depuis de nombreuses années, plusieurs règles ont été mises en place afin de diminuer le nombre de fumeurs en France et ailleurs. Sur les terrasses de café, les restaurant et même dans les bars, l’interdiction de fumer n’est pas toujours respectée. Découvrez ici comment faire respecter les règles aux fumeurs.
Ce que dit la loi sur l’interdiction de fumer sur les terrasses
Le 15 novembre 2006, un décret (n° 2006-1386) portant sur l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif a été promulgué. Celui-ci énonce notamment l’interdiction de fumer sur les terrasses ouvertes non séparées physiquement de l’intérieur de l’établissement par une cloison et sur les terrasses ouvertes qui seraient à la fois couvertes par une banne ou un store et protégées sur sa façade principale.
Opter pour une signalétique non-fumeur
Pour faire respecter la circulaire d’interdiction de fumer en terrasse, plusieurs méthodes telles que l’utilisation de signalétique ont été mises en œuvre. De fait, les sites tels que https://abc-signaletique.fr permettent à de nombreuses entreprises d’acquérir des panneaux et autocollants de signalétique adaptés.
Ces éléments de signalétique sont un important mode de communication visuelle. Ils sont destinés à informer, signaler, orienter et guider. Il existe plusieurs types d’affichages de signalétique. On peut citer entre autres les panneaux, les pictogrammes et les autocollants. Possédant différentes formes, ils affichent un texte ou une image claire et explicite. Ils peuvent être posés sur tous types de supports (les murs, les portes, les grillages, les poteaux) et quel que soit le lieu (les couloirs, les parkings, les cafés, les bars, les terrasses, les restaurants, les hôtes et les bureaux).
Ainsi, les éléments de signalétique sont des outils incontournables dans l’application du décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux d’usage collectif. L’apposition de ce panneau d’interdiction de fumer est même obligatoire sous peine d’encourir des amendes allant de 135 à 750 euros.
L’interdiction de vapoter : valable en terrasse ?
Le vapotage se fait à l’aide d’une cigarette électronique (ou e-cigarette). Il s’agit d’un dispositif à pile pouvant chauffer un liquide et produisant un aérosol inhalé par l’utilisateur. Malheureusement, ce liquide contient plusieurs produits potentiellement nocifs tels que la nicotine, le propylène glycol et la glycérine végétale.
C’est dans ce cadre que le 1er octobre 2017, le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 a été promulgué pour limiter l’utilisation des cigarettes électroniques. Celui-ci énonce les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif tels que « les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».
Toutefois, il n’interdit pas le vapotage dans les bars, les hôtels, les restaurants et les terrasses de café. Son interdiction dépendra alors du responsable des lieux. Il peut permettre l’usage des cigarettes électroniques ou interdire le vapotage. Un élément de signalétique sera mis en place à cet effet.
Il faut donc retenir que l’utilisation d’affichage de signalétique est indispensable dans l’application des décrets interdisant de fumer. Leur apposition est obligatoire sous peine de sanctions.