La création d’une entreprise nécessite l’inscription au RCS ou Registre des Commerces et des Sociétés. Suite à cela un Kbis vous sera délivré. Il s’agit d’un document dont chaque entreprise doit disposer, car il s’agit d’une preuve de son existence. Découvrez dans cet article l’essentiel à connaître sur ce document.
Qu’est-ce que le Kbis ?
En quelques mots, il s’agit de la carte d’identité de votre société. Autrement dit, le Kbis est la pièce d’identité juridique de cette dernière. Des informations sur votre activité y sont indiquées. Parmi celles-ci, il y a notamment son numéro d’identification, son code NAF, son statut juridique, sa raison sociale, sa date de constitution, ainsi que les détails de son activité. Le nom du greffe d’immatriculation, l’adresse du siège de l’entreprise, les informations sur ses dirigeants, administrateurs et commissaires y sont aussi mentionnés.
Par ailleurs, si vous vous demandez ce qu’est un extrait Kbis et un extrait-K, sachez que le premier est le document délivré aux personnes morales et le second à celles physiques. De plus amples informations sont disponibles sur le site www.kbis-extrait.com.
Quelle est l’utilité de ce document ?
Si votre société compte répondre à un appel d’offres public, le Kbis sera indispensable. Certaines banques l’exigent également parmi les pièces à fournir lors de l’ouverture d’un compte. Il est également utile lors de l’achat de marchandise auprès d’un fournisseur. À noter que pour être valable, il doit dater de moins de 3 mois. Une fois ce délai dépassé, il faudra alors effectuer une nouvelle demande.
Sachez par ailleurs que le Kbis est un document obligatoire pour toute entreprise commerciale ou artisanale. Dans le cas où vous n’avez donc pas été immatriculé auprès du Registre des Commerces et des Sociétés, vous pouvez être accusé de délit de travail dissimulé.
Comment obtenir votre extrait Kbis ?
La demande doit être effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce dont votre société dépend. Si le siège de votre entreprise se trouve en Alsace, Moselle ou Guyane, il faut s’adresser à la chambre de commerce du tribunal d’instance ou de grande instance. Le nom de l’entreprise, sa dénomination sociale, sans oublier le numéro de SIREN, seront nécessaires pour obtenir le document.
À noter qu’il est possible d’effectuer la demande par courrier ou en ligne. Pour cette seconde option, il faut passer par la plateforme dédiée à cet effet et suivre les étapes indiquées. Une demande périodique peut se faire pour les entreprises qui ont souvent besoin de ce document. Elles recevront donc automatiquement leur Kbis régulièrement.
Il est bon de savoir que le Kbis n’est pas gratuit, contrairement à ce que certains pensent. Le tarif sera différent pour une demande sur place et pour celle par courrier. Mais dans tous les cas, il sera de moins 5 euros.
En ce qui concerne le délai d’obtention, il est généralement de 3 à 7 jours, en fonction du volume de travail à la charge du Greffe. Si vous souhaitez néanmoins obtenir votre Kbis assez rapidement, il faudra recourir à un formaliste. Il s’agit d’un agent spécialisé dans le dépôt de dossiers au sein de l’institution.